Conditions générales de services applicables aux organisateurs d’activités
Plateforme numérique Amatchi (Ci-après désignée "Amatchi")
1. DESCRIPTION
Amatchi est une Plateforme sur laquelle vous pouvez, en tant qu’Organisateur/ passionné, publier, offrir, des expériences, des évènements, des cours et des ateliers uniques et diversifiés (ci-après les « Activités »), le tout, en ligne.
Les Clients (ci-après les « Participants ») pourront utiliser Amatchi comme un moteur de recherche et de réservation pour ces Activités.
Via la Plateforme Amatchi, vous pourrez animer des Activités interactives en direct dans votre domaine respectif.
Amatchi agit à titre d’intermédiaire pour faciliter votre mise en relation avec des Participants. À chaque nouvelle réservation d’Activité, une relation contractuelle se créée entre vous et les Participants.
2. CONDITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS
2.1 Publication d’une Activité
Pour publier une Activité, vous devez créer une annonce et la soumettre à la Plateforme pour vérification.
Les Activités doivent toujours répondre aux exigences et critères préétablis par Amatchi, lesquels sont spécifiés sur la Plateforme.
Lors de la publication d’une Activité, vous devez, le cas échéant, informer les Participants :
- des risques inhérents ou accessoires à l’Activité ;
- Lorsque l’activité est en lien avec des composants alimentaires, indiquer les allergènes potentiellement utilisés.
- des conditions de participation, telles que l’âge minimal, les compétences requises ou le niveau de condition physique requis ;
- le matériel requis pour participer pleinement à l’Activité; et
- tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour participer en toute sécurité à l’Activité (code vestimentaire, équipements, etc.).
Une fois l’Activité proposée, Amatchi se réserve le droit d’en accepter ou non la publication sur la Plateforme.
En proposant une Activité sur la Plateforme, vous acceptez que seules les personnes qui réservent sur la Plateforme puissent participer à votre Activité, à moins que la personne concernée ait effectué également une réservation sur Amatchi pour un participant supplémentaire.
2.2 Obligations de l’Organisateur/passionné
Vous devez réaliser vous-même la prestation de l’Activité et ne devez autoriser aucun tiers à proposer l’Activité en votre nom, sauf autorisation expresse d’Amatchi.
Tout membre d’une équipe, d’une entreprise ou d’une organisation qui interagit avec les Participants doit être ajouté à l’Annonce.
Il est de votre responsabilité :
- de comprendre l’ensemble les lois et des réglementations qui peuvent s’appliquer à votre Activité et de vous y conformer ;
- d’obtenir les agréments, permis ou diplômes requis avant de proposer une Activité ; et
- de vous assurer que votre Annonce n’enfreint aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec des tiers.
Les Activités en ligne doivent avoir lieu en direct pour les Participants, et non en différé.
Les Participants doivent pouvoir participer à l’Activité depuis leur domicile ou dans un tout autre endroit de leur choix.
Par ailleurs, lors du déroulement d’une Activité en ligne, les Organisateurs/passionnés ne doivent pas :
- Recueillir, demander ou encourager les Participants à révéler des informations personnelles ou des coordonnées ;
- Permettre à un mineur (moins de 18 ans) d’assister à l’Activité sans l’accord et/ou supervision en l’absence du parent ou d’un tuteur ;
- Encourager les Participants à consommer des substances illicites, de l’alcool ou poser des gestes contraires aux lois et aux bonnes mœurs.
Dans tous les cas, Amatchi ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des dispositions des présentes et/ou des lois en vigueur sur le territoire de la Province du Québec.
Les représentants, les salariés ou toutes autres personnes travaillant pour Amatchi peuvent se réserver le droit de faire des vérifications aléatoires pendant le déroulement de l’Activité pour s’assurer que les exigences et les conditions requises par Amatchi soient respectées.
Les Activités en ligne ne satisfaisant pas aux critères et exigences décrites par Amatchi peuvent être supprimées de la Plateforme.
2.3 Usage de la Plateforme externe Zoom.
Les Activités en ligne se déroulent sur la plateforme externe Zoom. Amatchi dispose d’une licence d’utilisation Zoom et le compte utilisateur demeure à son nom.
Les liens pour pouvoir se connecter sur la Plateforme Zoom vous seront communiqués avant l’Activité et en tant qu’Organisateur/passionné, vous serez en mesure d’utiliser plusieurs fonctionnalités pour diriger votre Activité dans les meilleures conditions possible.
En utilisant Zoom, les Organisateurs s’engagent à ne pas :
- Utiliser leur compte Zoom fourni par Amatchi à d’autres fins que l’animation de leur Activité ;
- Enregistrer (audio ou vidéo) des sessions d’Activité en direct ;
- Prendre ou partager des photos ou des captures d’écran;
3. FRAIS DE SERVICE
Pour aider au bon fonctionnement de la Plateforme et couvrir les coûts des services, des frais ainsi que les taxes sont facturés selon un pourcentage de 30%X sur chaque confirmation de réservation reçue par un Participant.
Amatchi se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment, et informera les Organisateurs/passionnés de toute modification de frais avant qu’elle n’entre en vigueur.
Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date d’entrée en vigueur des frais modifiés.
Si vous êtes en désaccord avec une modification des frais, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l’Article 5.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT DES RÉSERVATIONS À L’ORGANISATEUR/PASSIONNE
Dans un maximum de sept (7) jours suivant le déroulement de l’Activité en ligne, les montants reçus en paiement par Amatchi vous seront reversés sur votre compte bancaire après avoir rempli la rubrique « coordonnées bancaires » sur la Plateforme lors de votre inscription.
5. RÉSILIATION
En tant qu’Organisateur/passionné, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un courriel ou en supprimant toutes vos Activités de la Plateforme Amatchi.
Amatchi peut résilier ce Contrat sans délai et sans préavis, ainsi que cesser de fournir l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes dispositions du Contrat, et ce, à nos autres conditions ou politiques applicables.
6. ANNULATION D’UNE ACTIVITÉ EN LIGNE
Il se peut que vous ayez à annuler une Activité en ligne pour des raisons qui vous sont propres. Néanmoins, les annulations peuvent être très perturbantes pour les Participants et doivent être évitées, si possible.
- En cas d’annulation soixante-douze (72) heures avant l’Activité, aucuns frais d’annulation ne vous seront facturés.
- En cas d’annulation après soixante-douze (72) heures avant l’Activité, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais d’annulation. Ces frais seront déduits d’un prochain versement. Si ces frais sont applicables, nous vous en informerons avant votre annulation.
- En revanche, si vous et les Participants convenez d’un autre créneau horaire, vous pouvez nous contacter pour nous en informer au moment de votre annulation.
7. CONFIDENTIALITÉ
La Plateforme Amatchi accorde une grande importance à la vie privée de ses Organisateurs/passionnés.
Tout document, matériel et renseignement (« Informations ») que vous fournirez à Amatchi ou découlant de l’exécution des services, est considéré de nature confidentielle. Il est entendu que Amatchi devra utiliser les Informations uniquement aux fins de la prestation des services et ne pourra reproduire les Informations uniquement lorsque nécessaire aux fins du mandat ou si la loi l’y autorise, et doit s’abstenir de divulguer lesdites Informations à une quelconque tierce partie non concernée sans votre autorisation écrite préalable.
Toute Information considérée confidentielle demeurera votre propriété et devra vous être remise dès la réception d’une demande à cet effet ou lorsque Amatchi aura établi ne plus avoir besoin de cette Information.
Pour de plus amples renseignements, il est possible de vous référer à la Politique de confidentialité
LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ PAR L’ORGANISATEUR/LE PASSIONNÉ
Vous accordez à Amatchi et ses sociétés apparentées, agents, titulaires de licence, sous-licenciés, entrepreneurs, successeurs, représentants légaux, ayants droit et fournisseurs de services tiers, et leurs partenaires distributeurs respectifs, agences de marketing ou relations publiques et autres affiliés (les « Parties sous licence ») un droit mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit, entièrement payé, non exclusif, transférable, sous-licenciable d’utiliser, d’afficher ou de modifier votre Contenu, de quelque manière que ce soit et à la seule discrétion des Parties sous licence, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages web et les pages de réseaux sociaux exploitées par les Parties sous licence, dans les courriels promotionnels et les publicités, dans toutes autres initiatives de marketing, de promotion et de publicité, et dans tous les réseaux connus aujourd’hui ou à venir.
Les Parties sous licence peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres matériaux, changer et/ou modifier votre Contenu publié de quelque manière que ce soit à leur seule discrétion, sans aucune obligation envers vous.
Vous accordez aux Parties sous licence le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre description, ou toute autre information d’identification, y compris, mais sans s’y limiter, votre voix, dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu publié.
Vous acceptez, déclarez et garantissez que :
- vous êtes la seule personne responsable de votre Contenu publié ;
- vous possédez tous les droits de votre Contenu publié et/ou avez obtenu les droits et autorisations appropriés de toutes les autres personnes et/ou entités qui possèdent, gèrent ou revendiquent des droits à l’égard de ce Contenu publié ;
- vous n’êtes pas mineur ;
- tout Participant figurant dans votre Contenu publié a donné son consentement explicite à l’utilisation de son image par vous ;
- l’utilisation par les Parties sous licence de votre Contenu publié comme décrit dans les présentes ne violera pas les droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, la vie privée, la publicité, les droits moraux, les droits de propriété ou autres droits, d’un tiers, ou toute loi, règle ou réglementation ;
- le Contenu publié n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou illégal ; et
- vous êtes responsable de veiller à ce que le Contenu publié ne viole pas vos obligations en vertu des Conditions de la Plateforme Amatchi et réponde à tous les critères et exigences des Activités.
En outre, vous acceptez qu’Amatchi soit propriétaire du Contenu modifié et peut l’utiliser à sa discrétion à toute fin commerciale, y compris, sans s’y limiter, à des fins publicitaires, ou à toute autre fin commerciale, dans le monde entier, sur tous les médias, et qu’Amatchi vous accorde une licence non exclusive, limitée, révocable, libre de droits et perpétuelle pour utiliser le Contenu modifié dans le seul but de faire la publicité et la promotion de votre annonce sur la Plateforme Amatchi.
Par la présente, vous acceptez de dégager les Parties sous licence, et toute personne agissant en leur nom, de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation par les Parties sous licence de votre Contenu publié.
9. LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Amatchi intervient en tant que Plateforme intermédiaire pour permettre la mise en relation entre les Participants et les Organisateurs/ passionnés . De ce fait, Amatchi ne saurait ainsi être tenue responsable en cas de dommage occasionné dans le cadre de l’Activité.
Amatchi n’est pas présente pour contrôler et/ou vérifier le déroulement des Activités en ligne ainsi que l’application des contenus par les Participants, elle ne peut être tenue responsable d’aucun résultat ni conséquence, et l’Organisateur/ le passionné dégage Amatchi de toute responsabilité à cet effet.
L’Organisateur/ le passionné est tenu de respecter les exigences et critères définis par Amatchi. Il doit, par ailleurs, s’assurer de respecter les textes, lois et règlements applicables pour les Activités.
La présente exonération de responsabilité équivaut à une renonciation de réclamations de toutes natures et vous vous engagez à prendre fait et cause pour Amatchi et à la tenir indemne de toute réclamation de quelque nature que ce soit dans toute procédure de la part de tiers découlant de l’exécution ou à l’occasion du présent document et des prestations qui en découlent et ainsi la tenir indemne de tout jugement rendu contre elle, en capital, intérêt, frais et autre accessoire s’y rattachant.